Chaque année, nous assistons à
une augmentation constante des équipements électriques et électroniques mis sur le marché.
Qui plus est, leur cycle de vie se raccourcit de
plus en plus. Afin de respecter l’environnement,
ces appareils nécessitent une dépollution et
un traitement spécifique.
C’est pourquoi la gestion des DEEE est obligatoire par son détenteur depuis la transposition en droit français d’une directive européenne par le décret 2005-829 du 20 juillet 2005.
Pour ce faire, deux solutions :
• S’occuper soi-même de ses déchets.
• Ou déléguer sa responsabilité auprès d’un professionnel agréé à le prendre en charge.
La réglementation classe les DEEE en 10 catégories distinctes :
> Catégorie 1 : Gros appareils ménagers
> Catégorie 2 : Petits appareils ménagers
> Catégorie 3 : Équipements informatiques et
de télécommunications
> Catégorie 4 : Matériel grand public
> Catégorie 5 : Matériel d’éclairage
à l’exception des appareils d’éclairage domestique et des ampoules à filament, auxquels s’appliquent néanmoins les articles 4 et 5 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005
> Catégorie 6 : Outils électriques et électroniques
(à l'exception des gros outils industriels fixes)
> Catégorie 7 : Jouets, équipements de loisirs
et de sports
> Catégorie 8 : Dispositifs médicaux
(à l’exception de tous les produits implantés ou infectés)
> Catégorie 9 : Instruments de surveillance
et de contrôle
> Catégorie 10 : Distributeurs automatiques
DEEE
CLASSIFICATION DES DEEE
MB RECYCLING : 4, rue des Grands Près - ZAE Les Pointes 60230 CHAMBLY